La facturation sur Word et Excel : ce n’est pas sans risque ⚠.

La facturation sur Word et Excel était devenue pour beaucoup simple d’utilisation… mais c’était sans compter sur un changement dans la législation.

1. Pourquoi un changement de loi ?

Cela fait des années que nous utilisons tous les outils de traitement de texte et les tableurs. Ils sont certes simples, mais ne sont pas les outils les plus efficaces pour réaliser sa facturation. Si seulement, cela était le seul problème :

Après plusieurs rapports parlementaires, alarmant sur la fraude à la TVA en France, l’Etat a décidé d’agir. Ces rapports ont révélé que la fraude sur ce seul aspect atteignait environ 10 milliards d’euros. Rendez-vous compte : 10 000 000 000€, cela fait beaucoup de zéros.

Ainsi, pour mieux encadrer la pratique et donc réduire le trou dans la caisse de l’Etat, des règles ont été inscrites dans la loi.

2. Qu’est-ce qui change ?

C’est donc dès le début de l’année 2018 que les logiciels avaient pour obligation d’être agréés afin de répondre à quatre critères :

    • Inaltérabilité des données ;
    • Sécurisation des données ;
    • Conservation des données ;
    • Archivage des données.

Cette obligation ne concernait alors que certaines entreprises (notamment les plus grandes d’entre-elles).

Mais depuis début 2020, ces critères doivent désormais être respectées pour toutes les entreprises (les plus petites compris).

3. Et si vous ne voulez pas vous conformer à ces obligations ?

« Et si je ne veux pas me conformer à ces obligations ? »

Cette obligation est à prendre au sérieux. Si vous souhaitez tenter le diable en utilisant malgré tout Excel ou Word, en cas de contrôle de l’administration fiscale, vous devrez vous acquitter d’une amende de 7 500€.

Une lourde amende alors qu’un investissement de quelques dizaines d’euros par mois pour un logiciel de facturation serait vite amorti.

N’ayez pas peur. Afin de vous aider, nous sommes présents à vos côtés pour que tout soit dans les règles.

Vous pourrez éditer des devis et des factures conformes à la loi et les envoyer en un clic à la personne concernée.

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