Politique de confidentialité

Mise à jour le 15 février 2021

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des utilisateurs qui utilisent les services de GREEN E-GESTION sur le site www.green-egestion.fr.

 

L’utilisateur qui utilise le site accepte la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 2 : PRINCIPE GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

    • Licéité, loyauté et transparence ;
    • Finalités limitées ;
    • Minimisation de la collecte et du traitement des données ;
    • Conservation des données réduites dans le temps ;
    • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées/

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

    • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
    • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
    • Le traitement répond à une obligation légale ;
    • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
    • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
    • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION DE NOTRE SITE

Pour les besoins du site www.green-egestion.fr et de la société GREEN E-GESTION, nous récoltons les informations suivantes :

    • Informations personnelles : le nom ; le prénom ; l’adresse email ;
    • Informations techniques : l’adresse IP, le consentement.

Notre société utilise des cookies qui enregistrent certaines informations, stockées dans la mémoire de leur disque dur. Les cookies permettent d’améliorer l’accès à notre site et d’identifier les visiteurs réguliers.

Nous diffusons un message d’alerte (bandeau), demandant à chaque personne visitant le site s’il souhaite accepter les cookies. Ils ne contiennent aucune information confidentielle concernant les utilisateurs du site.

Le bandeau informera l’utilisateur :

    • Sur les finalités précises des cookies utilisés ;
    • Sur la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant directement sur un lien ;
    • Sur le fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Le dépôt et la lecture des cookies ne seront pas effectués si l’utilisateur refuse le dépôt des cookies.

ARTICLE 4 : LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Le site internet www.green-egestion.fr collecte vos données personnelles.

 

Nous recueillons des informations au moment de votre inscription sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat ainsi que lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies sont celles que vous avez entrées. Elles incluent votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre carte de crédit.

Nous informons l’utilisateur que nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de son ordinateur et navigateur, y compris les données de navigation et l’adresse IP.

ARTICLE 5 : CONTEXTE DU TRAITEMENT

Le site et la société collectent vos données pour diverses raisons :

    • Navigation sur le site www.green-egestion.fr;
    • Inscription à la newsletter ;

Ainsi, toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

    • Personnaliser votre expérience et améliorer le service client en répondant mieux à vos besoins ;
    • Pouvoir vous contacter ;
    • Pouvoir répondre aux sollicitations des autorités judiciaires ;

ARTICLE 6 : DROIT DE COLLECTE DE VOS DONNÉES

Les données personnelles seront récoltées par ce site et la société uniquement dans les cas où la réglementation applicable le permet et notamment dans les conditions suivantes :

    • Vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles ;
    • Les informations fournies sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
    • Pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires de la société ou du site.
    • Lorsque les intérêts de la société ou du site sont de nature à justifier un traitement par le site ou la société de vos données personnelles accompagné des garanties de protection adéquates.

Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement ne peut être donné ou autorisé que par le titulaire de l’autorité parentale.

ARTICLE 7 : CONTEXTE, DURÉE ET STOCKAGE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Finalité du traitement

Données concernées

Base légale du traitement

Durée de conservation des données

Gestion des inscriptions aux essais

•   Prénom,

•   Nom, 

•   Email, 

•   Consentement, 

•   Date de l’inscription

Consentement de la personne concernée

3 ans à partir de la fin de l’essai

Gestion de la prise de contact

•  Prénom, 

•  Nom, 

•  Email, 

•  Message envoyés au Responsable de traitement, 

•  Date de l’envoi

Consentement de la personne concernée

3 ans à partir de la date de la

dernière prise de contact

Création et gestion des

comptes Charlie

Gestion

•  Identifiant, 

•  Nom, 

•  Prénom, 

•  Sexe, 

•  Adresse postale, 

•  Adresse email, 

•  Numéro de téléphone, 

•  Date de création du compte, 

•  Société, 

•  Adresse postale de la société, 

•  Adresse email de la société, 

•  Numéro de téléphone de la société, 

•  Consentement, 

•  Adresse IP, 

•  Date de suppression du compte

Contrat, obligation légale et intérêt légitime du

Responsable de traitement de contacter,

d’exercer et de

défendre ses droits en justice

10 ans à compter de la date de

suppression du compte

Gestion de la facturation et normes comptables

•  Prénom, 

•  Nom, 

•  Adresse postale, 

•  Adresse email, 

•  Numéro de téléphone,

•  Informations concernant la société (SIRET, statut, capital dépose, code NAF, N°RCS),

•  Commande effectuée,

•  Numéro de suivi, 

•  Moyen de paiement, 

•  Date de création, 

•  Date de facturation,

•  Informations relatives au  paiement (IBAN)

Contrat, obligation légale et intérêt légitime du

Responsable de traitement de contacter,

d’exercer et de

défendre ses droits en justice

10 ans à compter de la date de

transaction

Gestion de la newsletter

•  Prénom, 

•  Nom, 

•  Adresse email,

•  Consentement, 

•  Date d’inscription, 

•  Date de désinscription

Consentement de la personne concernée

3 ans à compter de la date de désinscription

ARTICLE 8 : VENTE ET DIVULGATION À DES TIERS DE VOS DONNÉES

La société GREEN E-GESTION est seule propriétaire des informations collectées sur ce site. Les informations ainsi recueillies ne seront pas vendues à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande ou une transaction.

 

Les informations personnelles identifiables ne seront pas transférées à des tiers, à l’exception des tiers parties qui permettent à la société d’exploiter ce site, ou mener à bien ses affaires. Les tiers parties s’engagent à garder ces informations confidentielles.

En outre, nous partagerons les informations nécessaires à une enquête, ou pour prévenir des activités illégales ou toutes situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique des personnes. Plus largement, nous partagerons les informations lorsque la loi nous y contraint.

Les informations non-privées peuvent être fournies à d’autres parties pour toute utilisation commerciale.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le site utilise des mesures de sécurité afin de protéger les informations personnelles que vous nous transmettez.

Les informations sensibles transmises en ligne sont protégées par un cryptage à la pointe de la technologie.

Par ailleurs, la société met en place des protections pour les informations hors ligne. Les serveurs qui hébergent ces données sont stockés dans un environnement sécurisé.

À l’exception des employés ayant besoin d’accéder à ces données (facturation, prospect, service à la clientèle), personne n’a accès à ces informations personnelles identifiables.

ARTICLE 10 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE SUR LES DONNÉES

Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits, listés ci-dessous :

    • Le droit d’accès : si l’utilisateur en fait la demande, la société lui fournira une copie des données personnelles qui le concernent ;
    • Le droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la société.
    • Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander à la société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles, notamment lorsque celui-ci s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
    • Le droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut, sous certaines conditions, demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles pour les transférer vers un autre responsable de traitement, sans que la société ne puisse s’y opposer.
    • Le droit de rectification : l’utilisateur peut demander à la société de rectifier les données personnelles qui lui ont été communiquées par lui.
    • Le droit à l’oubli : sous certaines conditions, l’utilisateur a le droit d’obtenir de la société qu’elle efface dans les meilleurs délais certaines données personnelles le concernant. Le droit à l’oubli ne peut être obtenu que dans certains cas et notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la société.

À condition de justifier de leur identité, les utilisateurs peuvent exercer leur droit auprès de la société comme suit : en envoyant un email à l’adresse email suivante : contact@green-egestion.fr (en indiquant « Vie privée – Protection des données RGPD »).

La société s’engage à respecter les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de directive de la part de l’utilisateur, la société fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.